Arrêté du 30 mars 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-01-1988 RELA Art. Annexe 2
Liste des membres du conseil de discipline des centres de formation en soins infirmiers.
Le représentant de l'Etat dans le département ou son représentant, président.
Le directeur de l'organisme gestionnaire ou son représentant, siégeant au conseil technique.
Le médecin participant à la formation des étudiants, élu au conseil technique.
Un surveillant participant à la formation des étudiants dans le centre de formation en soins infirmiers concerné, tiré au sort parmi les trois élus au conseil technique.
Un surveillant chargé de fonctions d'encadrement dans un service de soins d'un établissement public de santé ou d'un établissement de santé privé, tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique.
Un représentant des étudiants par promotion, tiré au sort parmi les représentants des étudiants élus au conseil technique.